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Les nouveaux OGM contre-attaquent

vendredi 25 novembre 2016, par Le Progrès Social

Entre risques sanitaires et lobbying de l’agrochimie, il aura fallu du temps à la France comme à l’Europe pour clarifier la règlementation encadrant les OGM. Alors que tout n’est pas encore réglé, voici qu’apparaissent les NBT, ou nouveaux OGM, des plantes issues de nouvelles techniques de modification génétique. Le flou juridique qui les encadre pourrait leur ouvrir grand la porte vers nos champs et nos assiettes.
Le ping-pong juridique qui oppose depuis des années les semenciers français au ministère de l’Agriculture s’est terminé le 15 avril 2016, par une victoire pour les producteurs de maïs. Mais il s’agit d’une victoire pour le principe. Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 15 mars 2014 que Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture avait pris pour interdire la culture d’OGM en France, au motif qu’elle présente « des risques aujourd’hui indéniables ». Les membres de la Haute juridiction ne sont pas de cet avis et estiment au contraire, qu’il n’existe pas un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Pour se prononcer, ils s’appuient sur les recommandations de l’AESA (autorité européenne de sécurité des aliments) qui reconnaît « certains risques de développement d’une résistance chez les insectes » pouvant être maîtrisés, et que le maïs MON810 ne présente pas plus de danger « pour l’environnement que le maïs conventionnel ». C’est la troisième fois que le Conseil d’État donne gain de cause aux semenciers, comme il l’avait déjà fait en 2011 et 2013.
UN JUGEMENT POUR L’HONNEUR
Cette fois le jugement intervient trop tard. En effet, en juin 2014, la France a voté une loi interdisant la culture d’OGM sur le territoire national. Une loi qui ne pourra pas être contestée devant la Commission européenne puisqu’en 2015, une nouvelle règlementation européenne autorise les pays membres à décider, s’ils le souhaitent ou non, de cultiver du maïs génétiquement modifié sur leur sol.
Le bras de fer entre les semenciers et le gouvernement dure depuis le vote de la loi du 25 juin 2008, qui autorise les cultures OGM. Les semenciers faisaient valoir cette loi, adoptée sous le gouvernement Fillon dans la foulée du Grenelle de l’environnement, qui leur laissait le choix de cultiver du maïs OGM ou pas. Ils devaient juste déclarer le type de culture choisie, localiser la parcelle et s’engager à « réparer le préjudice éventuellement causé par une dissémination même involontaire ».
Pour faire passer la pilule, le gouvernement a créé le Haut conseil des biotechnologies, qui regroupe des scientifiques et des acteurs de la société civile, chargé de formuler des avis et des recommandations en matière de risque pour l’environnement et la santé publique.
POSITION PARADOXALE
Malgré cette autorisation, la culture du maïs transgénique n’a jamais été importante en France. Selon Inf’OGM en 1998, la France cultivait 1 500 hectares de maïs OGM, 150 hectares en 1999, 5 000 hectares en 2006 et 21 200 hectares en 2007. « La position de la France est très paradoxale, explique Anaïs Fourest, en charge des questions agricoles pour Greenpeace, d’un côté, elle interdit la culture d’OGM, de l’autre, elle en autorise l’importation pour nourrir le bétail ». De fait, des milliers de tonnes de soja ou de colza transgéniques rentrent chaque année en France
Depuis l’application de la nouvelle législation européenne de 2015, dix-neuf pays ont banni les OGM, seuls l’Espagne, le Portugal et la République tchèque continuent à cultiver le maïs MON810. L’Espagne arrive en tête avec 132 000 hectares cultivés en 2014.
Alors que le problème des OGM n’est pas complètement réglé, voici qu’apparaissent depuis le début des années 2000 de nouvelles techniques de modifications des plantes, les NBT (new breeding techniques) ou les « OGM nouvelle génération ». « Cette fois, précise Anaïs Fourest, il ne s’agit plus de transgénèse, mais de modification du génome d’une plante sans recourir à l’introduction d’un gène extérieur. » En clair, on coupe l’ADN avec des enzymes pour modifier ou supprimer un gène. Comme ces techniques n’existaient pas quand a été définie la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés, « ces nouvelles techniques, ajoute-t-elle, sont dans un flou juridique ». Si ces plantes passent à travers les mailles du filet, c’est-à-dire si elles ne sont pas considérées comme des OGM, elles échapperont à l’évaluation, au contrôle et à la traçabilité et s’inviteront dans nos assiettes malgré nous.
La Commission européenne devrait prochainement préciser le statut juridique de ces nouvelles technologies. Et c’est là que le bât blesse. Va-t-elle se contenter comme le redoute le Collectif des faucheurs volontaires d’une analyse juridique ? Ces derniers ont adressé une lettre à la Commission européenne. « Nous vous interrogeons sur la prise en compte très restrictive d’une interprétation juridique qui omettrait d’évaluer des effets dont les risques potentiels liés à l’utilisation de ces NBT dans les champs, dans la nature et dans notre société. »
BULLDOZER DANS LA MAISON
En France, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) est chargé d’éclairer le gouvernement. Sauf que les choses se sont plutôt mal passées. Certains avis divergents émanant d’experts auraient été écartés. « N’ont été pris en compte, souligne Greenpeace dans un communiqué, que les avis considérant que ces nouvelles techniques ne posaient aucun problème et estimant qu’elles ne devaient pas être traitées comme des OGM. »
Pour protester contre cette censure, un membre du comité scientifique du HCB Yves Berthaud, directeur de recherches à l’Inra et au Muséum d’Histoire naturelle vient de démissionner. De leur côté, sept associations du collège de la société civile : Les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, France nature environnement, Greenpeace, le Réseau semences paysannes et l’Union nationale de l’apiculture française ont « démissionné conjointement de cette instance aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM », rappelle France nature environnement.
Pour résumer le danger, Yves Berthaud invité de la « Tête au Carré » sur France Inter choisit une image pour le moins explicite : « Vous imaginez les protéines et les morceaux d’ADN qu’on va faire rentrer jusqu’au noyau ? C’est comme si vous envoyiez un bulldozer au travers de votre maison pour aller faire de la dentelle dans votre cuisine ». 

Monique Castro
m.castro leprogressocial.fr